Le principe de non-régression face au backlash environnemental : un rempart aux fondations fragiles. Par Malick Keïta, Juriste.

Le principe de non-régression a fait ses preuves devant le Conseil d'État, qui l'a récemment opposé à un projet de recul réglementaire sur les zones humides. Mais la loi de simplification de la vie économique, votée puis partiellement censurée en mai 2026, rappelle une limite bien plus embarrassant…

Résumé

Origine du principe

Le principe de non-régression est un concept juridique introduit en France par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, promulguée le 8 août 2016.

Ce principe vise à empêcher que les normes environnementales ne soient réduites ou supprimées par des lois ou règlements ultérieurs, sauf si des compensations équivalentes sont mises en place.

Il s’inscrit dans une logique de protection progressive de l’environnement, en réponse à des décennies de dégradations écologiques.

Par exemple, avant son adoption, des lois pouvaient affaiblir des protections existantes sans justification environnementale, comme la réduction des zones humides protégées.

Ce principe s’applique à tous les domaines liés à l’environnement, qu’il s’agisse de la qualité de l’air, de la biodiversité ou des ressources naturelles, et concerne aussi bien l’État que les collectivités territoriales ou les acteurs privés.