Le principe de non-régression face au backlash environnemental : un rempart aux fondations fragiles. Par Malick Keïta, Juriste.

Le principe de non-régression est un concept juridique introduit en France par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, promulguée le 8 août 2016.

Ce principe vise à empêcher que les normes environnementales ne soient réduites ou supprimées par des lois ou règlements ultérieurs, sauf si des compensations équivalentes sont mises en place.

Il s’inscrit dans une logique de protection progressive de l’environnement, en réponse à des décennies de dégradations écologiques.

Par exemple, avant son adoption, des lois pouvaient affaiblir des protections existantes sans justification environnementale, comme la réduction des zones humides protégées.

Ce principe s’applique à tous les domaines liés à l’environnement, qu’il s’agisse de la qualité de l’air, de la biodiversité ou des ressources naturelles, et concerne aussi bien l’État que les collectivités territoriales ou les acteurs privés.

L’adoption de ce principe en 2016 s’inscrit dans un contexte politique et social marqué par une prise de conscience croissante des enjeux environnementaux.

La France, comme d’autres pays, fait face à des pressions économiques et industrielles qui poussent à assouplir les réglementations pour favoriser la croissance.

Cependant, des mouvements citoyens et des associations de protection de l’environnement, comme France Nature Environnement, ont milité pour ancrer ce principe dans le droit français.

Il s’agit d’un outil juridique destiné à contrer les backlashs environnementaux, c’est-à-dire des reculs législatifs ou réglementaires qui remettent en cause les avancées obtenues.

Par exemple, en 2020, des tentatives de modification de la loi biodiversité ont été observées, visant à réduire les contraintes sur certaines activités économiques, mais le principe de non-régression a permis de les bloquer partiellement.

Malgré son importance, le principe de non-régression présente des limites juridiques qui fragilisent son efficacité.

D’abord, il ne s’applique pas de manière absolue : des exceptions sont possibles si des motifs impérieux d’intérêt public le justifient, comme le souligne l’article 1er de la loi de 2016.

Ensuite, son interprétation dépend des juges, ce qui peut conduire à des divergences selon les affaires.

Par exemple, en 2019, le Conseil d’État a rappelé que ce principe ne pouvait être invoqué pour bloquer une réforme si celle-ci était motivée par un intérêt général supérieur, comme la transition énergétique.

Enfin, son champ d’application reste flou : il ne couvre pas toutes les normes environnementales, et certaines lois sectorielles (comme celles relatives à l’urbanisme) échappent partiellement à son contrôle.

Le principe de non-régression est vulnérable aux stratégies de contournement mises en place par les acteurs économiques ou politiques.

Une méthode courante consiste à modifier les modalités d’application des normes sans toucher directement au texte de loi, par exemple en réduisant les moyens alloués aux contrôles ou en assouplissant les critères d’évaluation.

L’article cite l’exemple des zones humides, dont la protection a été affaiblie par des décrets d’application moins stricts, malgré le maintien du principe dans la loi.

Un autre risque est l’adoption de lois sectorielles qui, bien que respectant formellement le principe, réduisent indirectement les protections environnementales.

Par exemple, en 2021, une réforme du droit de l’eau a été critiquée pour avoir élargi les possibilités de prélèvements dans les cours d’eau, sans remettre en cause explicitement les normes existantes.

Le principe de non-régression en France s’inscrit dans un cadre plus large, notamment européen.

L’Union européenne a adopté des directives strictes en matière d’environnement, comme la directive Habitats (1992) ou la directive Oiseaux (2009), qui visent à protéger les écosystèmes et les espèces menacées.

Cependant, la transposition de ces directives en droit français peut parfois conduire à des reculs, comme l’a montré un rapport de la Commission européenne en 2020.

Celui-ci pointait du doigt la France pour son manque de rigueur dans la protection des sites Natura 2000, un réseau européen de zones naturelles protégées.

Le principe de non-régression pourrait donc être renforcé par une meilleure harmonisation avec les normes européennes, mais il reste dépendant des priorités politiques nationales.

Face aux défis environnementaux croissants, comme l’effondrement de la biodiversité ou le changement climatique, le principe de non-régression pourrait évoluer pour devenir plus robuste.

Une piste serait de l’inscrire explicitement dans la Constitution française, ce qui lui donnerait une valeur juridique supérieure et limiterait les possibilités de contournement.

Une autre proposition, soutenue par des juristes comme Malick Keïta, est de créer un mécanisme indépendant de contrôle, similaire à celui du Défenseur des droits, pour veiller à son application.

Enfin, une meilleure coordination entre les niveaux national et local pourrait renforcer son efficacité, en évitant que les collectivités territoriales n’adoptent des mesures moins protectrices par manque de moyens ou de volonté politique.

Ces évolutions restent cependant incertaines, en raison des résistances politiques et économiques.