Débat public : une exception est créée pour les transports guidés réalisés à l'intérieur des emprises aéroportuaires

Le 27 juillet 2026, un décret portant le numéro 2026-694 a été publié au Journal officiel.

Ce décret modifie le Code de l'environnement, plus précisément l'article R.

121-2, qui liste les règles encadrant les projets d'infrastructures.

La modification introduit une exception pour les systèmes de transports guidés utilisés dans le cadre des services publics aéroportuaires.

Ces systèmes, lorsqu'ils sont installés et exploités par un gestionnaire à l'intérieur des emprises dont il est propriétaire, ne sont pas soumis aux seuils et critères prévus par l'article L.

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du même code.

Cette mesure vise à clarifier le cadre légal applicable aux infrastructures de transport au sein des aéroports.