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Intelligence artificielle : la Commission européenne précise les obligations de transparence applicables à partir du 2 août 2026

Lexis Veille· 30 juillet 2026

Intelligence artificielle : la Commission européenne précise les obligations de transparence applicables à partir du 2 août 2026 Données Droit européen

Résumé

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Nouvelle réglementation IA

À partir du 2 août 2026, la Commission européenne imposera de nouvelles règles de transparence pour les systèmes d’intelligence artificielle (IA) utilisés dans l’Union européenne.

Ces obligations s’inscrivent dans le cadre du règlement européen sur l’IA (ou AI Act), une loi adoptée en 2024 pour encadrer le développement et l’utilisation des technologies d’IA.

L’objectif est de garantir que ces systèmes soient sûrs, éthiques et compréhensibles pour les utilisateurs.

La Commission précise ainsi les exigences que les entreprises et organisations devront respecter pour se conformer à cette réglementation, notamment en matière de communication sur le fonctionnement et les limites de leurs outils d’IA.

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