Intelligence artificielle : la Commission européenne précise les obligations de transparence applicables à partir du 2 août 2026

À partir du 2 août 2026, la Commission européenne imposera de nouvelles règles de transparence pour les systèmes d’intelligence artificielle (IA) utilisés dans l’Union européenne.

Ces obligations s’inscrivent dans le cadre du règlement européen sur l’IA (ou AI Act), une loi adoptée en 2024 pour encadrer le développement et l’utilisation des technologies d’IA.

L’objectif est de garantir que ces systèmes soient sûrs, éthiques et compréhensibles pour les utilisateurs.

La Commission précise ainsi les exigences que les entreprises et organisations devront respecter pour se conformer à cette réglementation, notamment en matière de communication sur le fonctionnement et les limites de leurs outils d’IA.

Les nouvelles règles obligent les développeurs et fournisseurs de systèmes d’IA à informer clairement les utilisateurs lorsque l’IA est utilisée dans un contexte interactif.

Par exemple, les chatbots ou les assistants vocaux devront signaler explicitement qu’ils ne sont pas humains, afin d’éviter toute confusion.

De plus, les contenus générés ou modifiés par l’IA (comme des images, vidéos ou textes) devront être étiquetés comme tels, sauf si leur utilisation est évidente pour l’utilisateur.

Ces mesures visent à renforcer la confiance du public dans les technologies d’IA en garantissant une meilleure transparence sur leur utilisation.

Ces obligations s’appliquent à tous les acteurs qui développent, commercialisent ou utilisent des systèmes d’IA dans l’UE, qu’il s’agisse de grandes entreprises technologiques, de startups ou d’organisations publiques.

La Commission européenne a précisé que ces règles concernent aussi bien les outils d’IA générative (comme les modèles de langage) que les systèmes d’IA utilisés dans des secteurs spécifiques, comme la santé, la finance ou les services publics.

Les entreprises devront adapter leurs pratiques pour se conformer à ces exigences, sous peine de sanctions en cas de non-respect.

La date d’entrée en vigueur des obligations de transparence est fixée au 2 août 2026, ce qui laisse aux entreprises un délai de deux ans pour se préparer.

La Commission européenne n’a pas encore précisé le montant exact des sanctions en cas de non-respect, mais elle a indiqué que celles-ci pourraient être significatives, en fonction de la gravité de l’infraction.

Ces règles s’ajoutent à d’autres exigences du AI Act, comme l’évaluation des risques des systèmes d’IA, qui seront progressivement mises en œuvre d’ici 2027.

Les entreprises sont donc encouragées à anticiper ces changements pour éviter des pénalités futures.