Déclarer le montant net social et le montant net versé en DSN
Le montant net social et le montant net versé sont deux données distinctes transmises en DSN. Déclarées respectivement dans les blocs S21.G00.58 et S21.G00.50, ils servent au calcul de plusieurs prestations sociales. Cette fiche présente leurs règles de calcul, de rattachement et de correction.
Résumé
Deux montants distincts
Le montant net social et le montant net versé sont deux données transmises dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), un système obligatoire en France pour les employeurs.
Ces montants, déclarés respectivement dans les blocs S21.G00.58 et S21.G00.50, correspondent à des calculs différents mais complémentaires.
Le montant net social représente le salaire net après déduction des cotisations sociales salariales, tandis que le montant net versé correspond au salaire effectivement perçu par le salarié après toutes les déductions, y compris les éventuelles retenues sur salaire.
Ces deux montants sont utilisés pour calculer les droits à plusieurs prestations sociales, comme les allocations chômage ou les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
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