CELEX:32023R2841R(02)

Le 31 juillet 2026, l'Union européenne a publié une correction officielle (référence CELEX:32023R2841R(02)) du règlement (UE, Euratom) 2023/2841 adopté le 13 décembre 2023.

Ce texte initial visait à renforcer la cybersécurité au sein des institutions européennes en imposant un cadre strict de gestion des risques.

La correction apporte des ajustements mineurs mais précis dans la formulation de certains articles et considérants, sans modifier le fond des obligations.

Par exemple, l'ordre des termes dans des expressions comme « cadre de gestion, gouvernance et contrôle des risques de cybersécurité » a été légèrement réorganisé pour plus de clarté, comme « cadre de gestion des risques, gouvernance et contrôle de la cybersécurité ».

Ces modifications visent à éviter toute ambiguïté dans l'application des règles, notamment sur les responsabilités des entités concernées.