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Créneaux aéroportuaires : le plafond annuel de passagers peut exceptionnellement empêcher une compagnie aérienne de conserver ses créneaux

Lexis Veille· 15 octobre 2026

Créneaux aéroportuaires : le plafond annuel de passagers peut exceptionnellement empêcher une compagnie aérienne de conserver ses créneaux Droit européen Transports

Résumé

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Créneaux aéroportuaires définis

Un créneau aéroportuaire désigne une plage horaire allouée à une compagnie aérienne pour décoller ou atterrir sur un aéroport.

Ces créneaux sont des ressources limitées et stratégiques, attribués par les autorités aéroportuaires selon des règles strictes.

En Europe, leur gestion est encadrée par le règlement (CEE) n°95/93, qui fixe notamment les conditions de leur attribution et de leur conservation.

Ces créneaux permettent aux compagnies d’organiser leurs vols de manière optimale, en évitant les conflits de trafic et en garantissant une planification efficace des opérations.

Leur valeur est telle que certaines compagnies les considèrent comme un actif essentiel de leur activité, comparable à des infrastructures physiques.

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