Contentieux en hausse et stratégie maritime : les deux temps forts de la rentrée du Conseil d'État

Lors de sa première conférence de presse de rentrée en tant que vice-président, Marc Guillaume a alerté sur une augmentation significative du contentieux devant le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française.

Ce terme désigne l'ensemble des litiges opposant des particuliers, des entreprises ou des collectivités à l'administration publique (État, collectivités territoriales, etc.).

Ces litiges sont portés devant le Conseil d'État, qui joue un rôle de juge suprême pour les affaires administratives.

Parmi les causes identifiées, on note une inflation normative, c'est-à-dire une multiplication des lois, règlements et normes qui complexifient le cadre juridique et multiplient les sources de conflits.

Les recours abusifs, c'est-à-dire des demandes de justice manifestement infondées ou dilatoires, contribuent également à cette hausse.

Marc Guillaume a souligné les défis liés à la gestion de cette charge de travail accrue, notamment en termes de moyens humains (effectifs des magistrats et des greffiers) et technologiques (outils numériques pour traiter les dossiers).

Aucune donnée chiffrée précise n'est fournie dans l'article, mais cette situation reflète une tendance de fond dans l'administration française, où la complexité croissante des règles alimente les contentieux.