Les États-Unis remboursent les droits de douane plus vite que prévu
Près de 129 milliards de dollars de taxes douanières, jugées illégales par la Cour suprême en février, ont déjà été remboursés aux entreprises par l’administration ou sont en passe de l’être. Le “Wall Street Journal” souligne la “rapidité remarquable” de la procédure.
Résumé
Décision de la Cour suprême
Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a rendu un jugement historique en estimant que l’administration de Donald Trump avait utilisé de manière illégale une loi de 1977, appelée loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux, pour imposer des droits de douane sur certaines marchandises importées.
Ces droits, qualifiés de réciproques, étaient censés protéger les entreprises américaines en taxant les produits étrangers.
La Cour a jugé que cette pratique était contraire au droit et a ordonné le remboursement des sommes perçues illégalement.
Ce jugement concerne un total de 166 milliards de dollars (144 milliards d’euros) de taxes indûment collectées.
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