Service minimum imposé aux enseignants pendant les grèves

Le service minimum désigne une obligation légale imposée aux agents publics, dont les enseignants, de maintenir un niveau minimal de service pendant une grève.

Ce principe vise à garantir que les besoins essentiels des usagers, ici les élèves, soient partiellement couverts malgré le mouvement social.

En France, cette obligation est encadrée par la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social dans la fonction publique, qui impose aux grévistes de déclarer leur participation à un mouvement social au moins 48 heures à l'avance et de respecter un taux de service minimum fixé par les autorités.

Ce taux est généralement calculé en pourcentage du service normal, par exemple 20 % à 50 % selon les secteurs et les établissements.

L'objectif est de concilier le droit de grève, reconnu par la Constitution française et le droit européen, avec la continuité du service public.