Fraudes bancaires : trois jurisprudences parisiennes à retenir (2 et 3 juillet 2026). Par Thomas Zamaron, Juriste.

Entre le 2 et le 3 juillet 2026, trois décisions importantes ont été rendues par des juridictions parisiennes concernant des fraudes bancaires.

Deux chambres du Tribunal des activités économiques de Paris et la Cour d’appel de Paris ont traité des cas variés : une fraude par spoofing (usurpation du numéro de téléphone de la banque), le détournement d’un téléphone portable ayant permis des opérations frauduleuses, et un virement international réalisé après l’enrôlement contesté d’une nouvelle clé digitale.

Ces affaires illustrent l’application des articles L133-18 et suivants du Code monétaire et financier, issus de la transposition de la directive européenne (UE) 2015/2366, dite DSP2, qui encadre les services de paiement.

Ces décisions ne remettent pas en cause cette directive mais offrent une analyse concrète de la manière dont les tribunaux apprécient les litiges entre victimes de fraude et banques.