Fraudes bancaires : trois jurisprudences parisiennes à retenir (2 et 3 juillet 2026). Par Thomas Zamaron, Juriste.

Les 2 et 3 juillet 2026, trois décisions rendues par le Tribunal des activités économiques de Paris et la Cour d'appel de Paris sont venues illustrer la mise en œuvre des articles L133-18 et suivants du Code monétaire et financier. Sans consacrer de revirement, elles confirment les exigences probatoires pesant sur les établissements bancaires et rappellent que l'appréciation de la négligence grave demeure résolument factuelle. Les premiers jours de juillet 2026 auront été particulièrement riches pour les praticiens du droit bancaire. En l'espace de quarante-huit heures, deux chambres du Tribunal des activités économiques de Paris ainsi que la Cour d'appel de Paris ont rendu trois décisions relatives (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/fraudes-bancaires-trois-decisions-parisiennes-retenir-juillet-2026,58298.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux