CELEX:32026R0467R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2026/467 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant l’établissement du prêt de s
Résumé
Qu'est-ce que ce rectificatif ?
Ce document est un rectificatif au règlement (UE) 2026/467 publié le 26 février 2026.
Un rectificatif est une correction officielle apportée à un texte législatif déjà publié, sans en modifier les principes fondamentaux.
Ici, il s'agit d'une mise à jour mineure du règlement initial, qui concernait la mise en place d'une coopération renforcée entre plusieurs pays de l'Union européenne pour établir un prêt de soutien à l'Ukraine pour les années 2026 et 2027.
Ce rectificatif a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (OJ L) sous la référence 2026/90590 le 17 juillet 2026.
Il est identifié par le code CELEX:32026R0467R(01), un identifiant unique pour les textes législatifs européens.
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