NapseflowNapseflow
Article externe

CELEX:32026R0467R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2026/467 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant l’établissement du prêt de s

Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,· 16 juillet 2026

Résumé

1

Qu'est-ce que ce rectificatif ?

Ce document est un rectificatif au règlement (UE) 2026/467 publié le 26 février 2026.

Un rectificatif est une correction officielle apportée à un texte législatif déjà publié, sans en modifier les principes fondamentaux.

Ici, il s'agit d'une mise à jour mineure du règlement initial, qui concernait la mise en place d'une coopération renforcée entre plusieurs pays de l'Union européenne pour établir un prêt de soutien à l'Ukraine pour les années 2026 et 2027.

Ce rectificatif a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (OJ L) sous la référence 2026/90590 le 17 juillet 2026.

Il est identifié par le code CELEX:32026R0467R(01), un identifiant unique pour les textes législatifs européens.

Lire l'analyse complète en 6 points →

Commentaires (0)

Connecte-toi pour commenter

Se connecter

Aucun commentaire pour le moment.

Voir aussi

Plus de contenus dans cette catégorie →

Découvre plus de contenu sur Napseflow