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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes

Lexis Veille· 22 septembre 2026

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes Public Responsabilité civile et assurance Assurances

Résumé

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Arrêté du 11 septembre

Un arrêté ministériel en date du 11 septembre 2026 reconnaît officiellement l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes françaises.

Cet arrêté, publié au Journal officiel, fait suite à des événements climatiques extrêmes ayant touché le territoire.

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permet aux habitants et aux collectivités concernées de bénéficier de dispositifs d’indemnisation spécifiques, notamment via les assurances habitation.

Les phénomènes météorologiques et géologiques pris en compte incluent les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain, les vents cycloniques ainsi que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Cette décision s’applique à des zones géographiques précises, bien que l’article ne précise pas le nombre exact de communes concernées ni leur localisation.

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