Le Rapport NAVEX 2026 révèle les nouveaux défis de la conformité.

Dix ans après l’adoption de la loi Sapin II en 2016, qui encadre la lutte contre la corruption en France, le Rapport NAVEX 2026 évalue l’état des programmes de conformité dans les entreprises françaises. Selon cette étude, seulement 30 % des entreprises estiment avoir atteint le plus haut niveau de maturité pour leur programme de conformité. La maturité désigne ici le degré d’organisation, de structuration et d’efficacité d’une politique interne dédiée au respect des règles légales et éthiques. Les entreprises françaises montrent une progression notable : elles disposent désormais de programmes plus structurés, d’une gouvernance renforcée et recensent moins d’incidents que leurs homologues étrangers. Cette amélioration résulte d’investissements dans les politiques internes, la formation des employés et les dispositifs d’alerte, comme les whistleblowing (systèmes permettant de signaler des manquements).

Le rapport souligne que la maturité des programmes de conformité ne garantit pas leur efficacité réelle. L’enjeu n’est plus seulement de mettre en place une stratégie de GRC (Gouvernance, Risques et Conformité), mais de s’assurer qu’elle influence concrètement les décisions, les arbitrages et les comportements au sein des entreprises. Un chiffre illustre cette limite : seulement 34 % des personnes interrogées estiment que les dirigeants maintiennent pleinement leurs engagements éthiques lorsque les impératifs commerciaux prennent le dessus. Cela révèle que la conformité reste avant tout une question de gouvernance, c’est-à-dire de leadership et de culture d’entreprise. Sans une adhésion réelle des dirigeants et des managers, les dispositifs mis en place risquent de rester théoriques.

Le rapport établit un lien direct entre l’implication active des dirigeants et la performance des stratégies de conformité. Les entreprises les plus performantes se distinguent par une supervision plus marquée du conseil d’administration et une implication accrue des managers. Ces derniers jouent un rôle central, car ils sont souvent le premier interlocuteur des employés confrontés à des dilemmes éthiques ou des difficultés de conformité. En France, 55 % des entreprises forment spécifiquement leurs managers à la remontée des préoccupations éthiques, un chiffre qui souligne l’importance de leur rôle dans la détection des risques. Cependant, la confiance entre les employés et les managers reste un facteur clé : sans elle, les dispositifs d’alerte perdent une grande partie de leur efficacité.

L’intelligence artificielle (IA) représente une nouvelle étape pour la conformité, avec des réglementations comme l’AI Act (règlement européen sur l’IA) ou la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive, directive européenne sur le reporting extra-financier) qui visent à renforcer la gouvernance, la maîtrise des risques et la traçabilité des décisions. En France, 83 % des entreprises impliquent désormais leurs équipes de conformité dans les décisions liées à l’IA. Cependant, le rapport rappelle que l’investissement dans ces technologies ne suffit pas à garantir de meilleurs résultats. Sans une gouvernance adaptée et une culture d’entreprise solide, la technologie ne peut compenser les faiblesses organisationnelles ou les lacunes éthiques. Cela montre que l’IA, comme d’autres outils, doit s’inscrire dans un cadre global de conformité.