Incendies de forêt : Quelles sont les conditions de recours à l'activité partielle ?
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les…
Résumé
Contexte et acteurs
Face aux incendies de forêt qui frappent plusieurs départements français en juillet 2026, le ministère du Travail a publié le 28 juillet 2026 une foire aux questions (FAQ) pour encadrer le recours à l’activité partielle.
Ce dispositif permet aux employeurs de réduire temporairement l’activité de leurs salariés en cas de difficultés économiques ou exceptionnelles, tout en leur versant une indemnité.
L’objectif est d’éviter des licenciements tout en adaptant la production à la situation.
La FAQ distingue trois situations selon l’impact des incendies sur l’entreprise, et précise les démarches à suivre pour bénéficier de ce mécanisme.
Les employeurs sont encouragés à explorer d’abord d’autres solutions avant de recourir à l’activité partielle.
Lire l'analyse complète en 7 points →
Commentaires (0)
Connecte-toi pour commenter
Se connecterAucun commentaire pour le moment.
Voir aussi
Plus de contenus dans cette catégorie →Découvre plus de contenu sur Napseflow


