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CELEX:32026R1463R(01): Berichtigung der Verordnung (EU) 2026/1463 des Rates vom 25. Juni 2026 zur Änderung der Verordnung (EU) 2021/2278 zur Aussetzung der in Artikel 56 Absatz 2 Buchstabe

Conseil de l’Union européenne· 13 octobre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Correction d'une réglementation

Le 14 octobre 2026, la Commission européenne a publié une correction à la réglementation (UE) 2026/1463 du Conseil européen, datée du 25 juin 2026.

Cette correction, intitulée Berichtigung en allemand, vise à rectifier des erreurs ou des incohérences présentes dans l’original.

Le document corrigé porte le numéro ST/12542/2026/INIT et est référencé sous le code CELEX:32026R1463R(01) dans la base de données EUR-Lex, qui centralise les textes législatifs de l’Union européenne.

Les corrections concernent spécifiquement la suspension des droits de douane sur certains produits agricoles et industriels, initialement prévue par la réglementation (UE) 2021/2278.

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