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Informations en matière de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants de sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF - DOC-2012-02

AMF : Réglementation· 3 août 2026

13.0 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et…

Résumé

Code AFEP-MEDEF

Le code AFEP-MEDEF est un ensemble de recommandations publié par deux organisations patronales françaises : l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) et le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF).

Ce code, référencé sous le numéro DOC-2012-02, fixe des règles en matière de gouvernement d’entreprise et de rémunération des dirigeants pour les sociétés cotées en bourse en France.

Il vise à encadrer les pratiques des entreprises afin d’assurer une gestion transparente et responsable, tout en protégeant les intérêts des actionnaires et des parties prenantes.

Ce document est publié par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le régulateur français des marchés financiers, qui veille à son application.

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