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Avenant n° 1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie

Lexis Veille· 9 juillet 2026

Avenant n° 1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie Santé Protection sociale

Résumé

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Nouvel accord santé

Le 9 juillet 2026, un avenant n°1 à l'accord national organisant les relations entre les centres de santé et l'assurance maladie a été approuvé par un arrêté.

Cet avenant, signé le 5 juin 2026, modifie les règles existantes pour clarifier et adapter les rapports entre ces deux acteurs majeurs du système de santé français.

L'accord initial, conclu entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et plusieurs fédérations et unions représentant les centres de santé et les acteurs de la protection sociale, est ainsi complété par ce premier amendement.

L'UNCAM, dirigée par son directeur général, incarne l'organisme public qui gère le financement et la régulation de l'assurance maladie en France.

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