Lutte contre le dopage : le Conseil constitutionnel censure les circonstances aggravant la durée des suspensions

Le 3 juillet 2026, le Conseil constitutionnel français a rendu une décision invalidant une partie des règles du Code du sport concernant la lutte contre le dopage.

Cette décision porte spécifiquement sur l’article L.

232-23-3-10 du Code du sport, modifié par une ordonnance du 21 avril 2021.

Le Conseil a jugé que certaines dispositions permettaient à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) d’allonger la durée des suspensions des sportifs dopés de manière excessive.

Plus précisément, il a censuré la possibilité pour l’AFLD d’augmenter jusqu’à deux ans supplémentaires la durée d’une suspension en cas de « circonstances justifiant l’augmentation de la durée de suspension ».

Cette décision s’inscrit dans le cadre du contentieux constitutionnel, qui permet de vérifier la conformité des lois à la Constitution française.