CELEX:32026R1891: Règlement (UE) 2026/1891 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre

Le 30 juillet 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement (UE) 2026/1891, qui modifie le règlement (UE) 2023/1529.

Ce texte renforce les mesures restrictives déjà en place contre l’Iran, accusé de soutenir militairement la Russie dans sa guerre contre l’Ukraine, ainsi que des groupes armés au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.

Il vise également les actions de l’Iran qui menacent la liberté de navigation dans cette zone, notamment en perturbant le passage des navires.

Ce règlement s’inscrit dans une série de décisions prises depuis 2023 pour sanctionner ces activités, comme le montre la référence à des textes antérieurs comme le règlement (UE) 2023/1529 ou la décision (CFSP) 2023/1532.

Il est publié au Journal officiel de l’Union européenne le 31 juillet 2026.

Les mesures restrictives ciblent principalement l’exportation vers l’Iran de biens et technologies pouvant servir à des usages militaires, ainsi que l’assistance technique ou financière associée.

Depuis mai 2024, ces restrictions s’étendent aux drones et missiles iraniens fournis à des groupes armés au Moyen-Orient ou en mer Rouge, ou utilisés en violation de la résolution 2216 du Conseil de sécurité de l’ONU.

En mai 2026, de nouvelles restrictions ont été ajoutées pour répondre aux actions de l’Iran qui entravent la navigation maritime, comme les attaques contre des navires ou les blocages de routes commerciales.

Ces mesures visent à limiter la capacité de l’Iran à financer ou soutenir des conflits ou des activités déstabilisatrices dans ces régions.

Le règlement introduit une déroge (exception) aux interdictions d’exportation pour permettre l’envoi vers l’Iran de biens et technologies à usage non militaire.

Cette exception s’applique notamment pour des raisons médicales ou pharmaceutiques, comme l’envoi de médicaments ou d’équipements hospitaliers.

Elle couvre également les aides humanitaires, les urgences sanitaires ou environnementales, ainsi que les catastrophes naturelles.

Une autre dérogation permet d’autoriser ces exportations pour des usages officiels, comme le fonctionnement des représentations diplomatiques de l’UE et des États membres en Iran, incluant les ambassades et les missions consulaires.

Ces exceptions sont encadrées par des autorisations délivrées par les autorités compétentes des États membres.

Ce règlement est adopté dans un contexte géopolitique tendu, où l’Iran est accusé de jouer un rôle actif dans plusieurs conflits régionaux.

Il s’appuie sur des décisions antérieures du Conseil de l’UE, comme la décision (CFSP) 2023/1532 ou la décision (CFSP) 2026/1157, qui ont progressivement élargi la portée des sanctions.

L’UE agit ici en coordination avec ses États membres, qui doivent appliquer ces mesures de manière uniforme.

Le texte est signé par le président du Conseil de l’UE, **T.

Byrne*, et entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel*, soit le 1er août 2026.

Il est contraignant pour tous les pays de l’UE sans nécessiter de transposition nationale.