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CELEX:32026R1891: Règlement (UE) 2026/1891 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre

Conseil de l’Union européenne· 30 juillet 2026

Résumé

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Nouveau règlement UE

Le 30 juillet 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement (UE) 2026/1891, qui modifie le règlement (UE) 2023/1529.

Ce texte renforce les mesures restrictives déjà en place contre l’Iran, accusé de soutenir militairement la Russie dans sa guerre contre l’Ukraine, ainsi que des groupes armés au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.

Il vise également les actions de l’Iran qui menacent la liberté de navigation dans cette zone, notamment en perturbant le passage des navires.

Ce règlement s’inscrit dans une série de décisions prises depuis 2023 pour sanctionner ces activités, comme le montre la référence à des textes antérieurs comme le règlement (UE) 2023/1529 ou la décision (CFSP) 2023/1532.

Il est publié au Journal officiel de l’Union européenne le 31 juillet 2026.

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