Organisation des exercices de sûreté dans les ports et les installations portuaires

Un arrêté publié le 30 juin 2026 établit un cadre commun pour organiser les exercices de sûreté dans les ports et les installations portuaires en France.

Cette réglementation vise à renforcer la sécurité des infrastructures critiques liées aux transports maritimes.

Elle s’applique à tous les ports, qu’ils soient commerciaux, de pêche ou de plaisance, ainsi qu’aux terminaux spécialisés comme ceux dédiés aux conteneurs ou aux passagers.

L’arrêté remplace des règles précédentes souvent disparates entre les différents ports, assurant ainsi une approche uniforme sur l’ensemble du territoire national.

Cette harmonisation répond à des enjeux de sécurité accrus, notamment face aux risques de cyberattaques, de terrorisme ou d’intrusions non autorisées.

L’arrêté impose la réalisation d’au moins un exercice de sûreté par an dans chaque port ou installation portuaire, avec un intervalle maximal de dix-huit mois entre deux exercices.

Cela signifie qu’un port ne peut pas attendre plus de 18 mois sans tester ses dispositifs de sécurité.

Ces exercices doivent être planifiés de manière à couvrir l’ensemble des scénarios possibles, qu’il s’agisse d’une intrusion, d’une tentative de sabotage ou d’une crise sanitaire affectant les opérations portuaires.

La fréquence est calculée à partir de la date de réalisation du dernier exercice, ce qui garantit une vigilance constante et une amélioration continue des procédures.

Les exercices de sûreté ont pour but de vérifier plusieurs aspects essentiels : l’efficacité des plans de sûreté (documents détaillant les mesures à prendre en cas de menace), les compétences des personnels chargés de la sécurité, les moyens de communication utilisés en situation de crise, la coordination entre les différents acteurs (portuaires, services de l’État, partenaires privés) et les capacités de réaction face à un incident.

Ces tests permettent d’identifier les faiblesses des dispositifs actuels et d’apporter des corrections avant qu’un vrai incident ne survienne.

Ils s’inscrivent dans une logique de prévention et de préparation, plutôt que de gestion de crise pure.

Les exercices doivent obligatoirement associer au moins un partenaire extérieur au port ou à l’installation portuaire.

Ce partenaire peut être un service de l’État (comme la Marine nationale, les douanes ou la police aux frontières), une entreprise locale, une association ou un autre acteur du secteur maritime.

Cette collaboration permet de tester la coordination entre les différents intervenants et de renforcer les liens entre les acteurs publics et privés.

Les exercices peuvent prendre plusieurs formes : simulations sur table (discussions de scénarios fictifs), exercices en grandeur nature (mise en situation réelle avec acteurs mobilisés) ou une combinaison des deux.

L’objectif est de s’adapter aux contraintes logistiques et aux ressources disponibles.

Lorsque les exercices mobilisent les services de l’État (par exemple, la Marine nationale ou les douanes), ils doivent être notifiés aux autorités compétentes trois mois avant leur réalisation.

Cette notification permet aux services concernés de s’organiser et de planifier leur participation.

Elle concerne notamment les exercices en grandeur nature ou ceux impliquant des moyens lourds (hélicoptères, bateaux, équipes spécialisées).

Cette mesure vise à éviter les chevauchements avec d’autres opérations et à garantir une réponse optimale en cas de besoin.

Les ports et installations portuaires doivent donc anticiper la logistique de ces exercices pour respecter ce délai de prévenance.