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Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la loi censurée

Lexis Veille· 25 août 2026

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la loi censurée Personnes Numérique Médias et Communication

Résumé

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Projet de loi bloqué

En France, un projet de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans a été censuré par le Conseil constitutionnel.

Ce texte, porté par le gouvernement, prévoyait une mesure radicale pour protéger les jeunes des dangers liés aux plateformes numériques.

Le Conseil constitutionnel, qui veille au respect de la Constitution, a jugé que cette interdiction portait atteinte à la liberté d'expression et au droit d'accès à l'information, garantis par la Constitution française.

Cette décision s'inscrit dans un contexte où les réseaux sociaux sont de plus en plus critiqués pour leur impact sur la santé mentale des adolescents, notamment en raison de l'exposition à des contenus violents ou à la cyberintimidation.

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