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OQTF : l'annulation du refus de délai de départ volontaire n'emporte pas celle de l'obligation de quitter le territoire

Lexis Veille· 20 juillet 2026

OQTF : l'annulation du refus de délai de départ volontaire n'emporte pas celle de l'obligation de quitter le territoire<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Etrangers-1169?summary=Etrangers&amp;custom_url=1">Etrangers</a>

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