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Composition des dossiers de demande d'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture

Lexis Veille· 8 septembre 2026

Composition des dossiers de demande d'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture Public Rural

Résumé

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Nouvel arrêté du 7 septembre 2026

Un arrêté publié le 7 septembre 2026 par les autorités françaises précise les règles concernant la composition des dossiers de demande d'agrément pour les structures de conseil et d'accompagnement intégrées au réseau France services agriculture.

Cet arrêté a pour objectif de standardiser les informations à fournir par les organisations souhaitant rejoindre ce réseau, qui vise à soutenir les acteurs du secteur agricole.

L'arrêté définit notamment les modalités de présentation et d'instruction de ces dossiers, garantissant ainsi une évaluation homogène et transparente des demandes.

Le réseau France services agriculture s'inscrit dans une démarche de modernisation et de simplification des services publics dédiés au monde rural, en facilitant l'accès à des conseils adaptés pour les agriculteurs et les territoires.

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