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Calamité naturelle : création d’un congés exceptionnel d'une semaine pour permettre aux volontaires de service civique de prendre part à des missions d'intérêt général

Lexis Veille· 10 juillet 2026

Calamité naturelle : création d’un congés exceptionnel d'une semaine pour permettre aux volontaires de service civique de prendre part à des missions d'intérêt général Durée du travail

Résumé

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Nouvelle mesure légale

Le 9 juillet 2026, un décret (n° 2026-615) a été publié pour modifier le code du service national, une loi qui encadre les obligations et les engagements liés au service civique en France.

Ce décret introduit une mesure exceptionnelle : un congé exceptionnel d'une semaine, renouvelable jusqu'à un mois maximum.

Cette disposition vise à permettre aux volontaires en service civique de participer à des missions d'intérêt général en cas de calamité naturelle, comme une catastrophe climatique ou un sinistre majeur.

Ces missions doivent répondre à des besoins urgents pour la population, comme la protection des habitants, l'approvisionnement en produits essentiels (nourriture, eau, médicaments) ou la préservation des infrastructures vitales.

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