CELEX:32026D1911: Décision (UE) 2026/1911 du Conseil du 13 juillet 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte vétérinaire institué par l’accord entre

L’Union européenne (UE) et la Suisse ont conclu en 2002 un accord sur le commerce des produits agricoles (décision 2002/309/CE, Euratom), entré en vigueur le 1er juin 2002.

Cet accord vise à faciliter les échanges commerciaux tout en harmonisant les normes sanitaires et vétérinaires entre les deux parties.

Il inclut des règles strictes sur la santé animale, la sécurité alimentaire et les contrôles aux frontières pour éviter la propagation de maladies contagieuses.

L’accord est géré par un Comité vétérinaire mixte (CVM), composé de représentants de l’UE et de la Suisse, qui se réunit régulièrement pour adapter ces règles aux évolutions législatives et scientifiques.