Le 2 août, l’AI Act avance et recule à la fois
Les premières mesures de l’AI Act sont en application depuis février 2025, mais bon nombre de dispositifs restent à mettre en route. Une révision ciblée de la réglementation européenne sur l’intelligence artificielle, entrée en vigueur le 27 juillet, sera effective cette fin de semaine. Elle confèr…
Résumé
Nouveaux pouvoirs UE
Depuis le 2 août 2025, la Commission européenne gagne de nouveaux pouvoirs pour superviser les systèmes d’intelligence artificielle (IA) en Europe.
Ces pouvoirs s’appliquent notamment aux très grandes plateformes en ligne (VLOP) et aux très grands moteurs de recherche (VLOSE), définis par le règlement sur les services numériques (DSA).
Concrètement, la Commission pourra surveiller directement les fonctions d’IA intégrées à ces services, même si elles sont développées par des entités juridiques différentes au sein du même groupe.
Par exemple, elle pourra contrôler Gemini (l’IA de Google) ou Meta AI (l’assistant de Meta sur Instagram et Facebook), en plus des pouvoirs qu’elle exerce déjà sur ces entreprises via le DSA.
Ces nouveaux pouvoirs incluent la capacité d’enquêter et de sanctionner en cas de non-respect des règles.
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