Le 2 août, l’AI Act avance et recule à la fois

Depuis le 2 août 2025, la Commission européenne gagne de nouveaux pouvoirs pour superviser les systèmes d’intelligence artificielle (IA) en Europe.

Ces pouvoirs s’appliquent notamment aux très grandes plateformes en ligne (VLOP) et aux très grands moteurs de recherche (VLOSE), définis par le règlement sur les services numériques (DSA).

Concrètement, la Commission pourra surveiller directement les fonctions d’IA intégrées à ces services, même si elles sont développées par des entités juridiques différentes au sein du même groupe.

Par exemple, elle pourra contrôler Gemini (l’IA de Google) ou Meta AI (l’assistant de Meta sur Instagram et Facebook), en plus des pouvoirs qu’elle exerce déjà sur ces entreprises via le DSA.

Ces nouveaux pouvoirs incluent la capacité d’enquêter et de sanctionner en cas de non-respect des règles.

L’application des règles strictes de l’AI Act pour les systèmes d’IA considérés comme à haut risque a été repoussée au 2 décembre 2027, soit un délai supplémentaire de 16 mois par rapport à la date initialement prévue du 2 août 2025.

Ces systèmes concernent des usages sensibles comme le recrutement, l’éducation, l’accès à des services essentiels, la justice ou la migration.

Les obligations liées à la gestion des risques, la qualité des données, la documentation technique et la supervision humaine sont donc retardées.

La Commission européenne justifie ce report par la nécessité de finaliser les normes techniques et les outils d’accompagnement avant l’entrée en vigueur des règles.

Ce délai a été obtenu après un intense lobbying des industriels du secteur.

Depuis le 2 août 2025, l’AI Act impose de nouvelles obligations de transparence pour les systèmes d’IA.

Les utilisateurs doivent être informés lorsqu’ils interagissent avec une IA, sauf si cela est évident.

Les deployeurs (médias, agences, partis politiques, etc.) doivent signaler les deepfakes et les contenus générés ou manipulés par IA sur des sujets d’intérêt général.

Les personnes exposées à des systèmes de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique doivent en être averties.

Les fournisseurs d’IA générative doivent aussi intégrer un marquage technique pour détecter les contenus générés ou modifiés par IA.

Cependant, les systèmes commercialisés avant le 2 août bénéficient d’un sursis de 4 mois pour se conformer à ces obligations.

L’AI Act interdit désormais la création et la diffusion de systèmes de « nudification » (création d’images dénudées sans consentement) ainsi que la génération de contenus liés à des abus sexuels sur enfants.

Ces interdictions entreront en vigueur le 2 décembre 2025, avec un délai supplémentaire par rapport à la date initiale du 2 août 2025.

Ces mesures visent à protéger les individus contre les usages malveillants de l’IA, mais pourraient susciter des débats sur la liberté d’expression, comme en témoignent les réactions de certaines entreprises technologiques.