Zones grises de l’information : le Sénat veut un Viginum contre les ingérences intérieures

La France dispose d’une protection contre les ingérences numériques venues de l’étranger grâce à VIGINUM, une entité dédiée.

Cependant, selon un rapport sénatorial publié le 9 juillet, le pays reste vulnérable face aux manipulations de l’information provenant de l’intérieur.

Ces zones grises concernent des actions menées par des personnalités, des partis politiques ou des groupes ayant un intérêt politique ou financier à déformer l’information en ligne.

Le sénateur Laurent Lafon (Union Centriste), président de la commission culturelle du Sénat, souligne cette faille majeure : la France n’est pas suffisamment armée pour contrer ces menaces internes, qui pourraient notamment cibler les élections.

Le rapport, fruit de six mois d’enquête, s’appuie sur des cas observés en France et en Europe, notamment autour des scrutins électoraux.

Le rapport sénatorial de 160 pages identifie deux problèmes majeurs dans le paysage médiatique français.

D’une part, la presse traditionnelle est en difficulté, fragilisée par des années de baisse des revenus et de concurrence des plateformes numériques.

D’autre part, la circulation de l’information de qualité est perturbée par l’architecture des réseaux sociaux et la production massive de contenus de désinformation ou de malinformation (informations trompeuses ou manipulées, diffusées intentionnellement ou non).

Les sénateurs Agnès Evren (Les Républicains) et Sylvie Robert (Socialistes) soulignent que ces phénomènes menacent la démocratie, en particulier lors des périodes électorales.

Le rapport recommande de protéger et de financer la pluralité de la presse pour garantir un débat public sain.

Pour répondre à ces enjeux, les sénateurs proposent de créer un Observatoire de la désinformation interne, indépendant, qui reprendrait les missions de VIGINUM mais à l’échelle nationale.

Cet organisme aurait pour rôle d’alerter sur les risques de manipulation de l’information, notamment à l’approche des élections.

Il pourrait exiger des plateformes numériques (comme les réseaux sociaux) qu’elles modifient leurs algorithmes (systèmes automatisés qui déterminent quels contenus sont mis en avant) ou qu’elles rendent invisibles des comptes diffusant de fausses informations en cas de menace grave.

L’observatoire serait aussi habilité à saisir la CNCCEP (Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle) ou l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) pour garantir l’égalité entre les candidats lors des scrutins.

Le rapport sénatorial insiste sur la nécessité de responsabiliser les géants du numérique, comme les réseaux sociaux ou les hébergeurs de contenus, qui jouent un rôle clé dans la diffusion de l’information.

Ces plateformes, souvent étrangères, profitent de l’absence de régulation stricte en France pour laisser proliférer des contenus trompeurs ou biaisés.

Les sénateurs recommandent de les inciter à agir via des mécanismes de transparence, de modération renforcée ou de sanctions en cas de manquement.

L’objectif est de limiter l’impact des ingérences informationnelles internes, qui pourraient fausser le débat public ou influencer les électeurs.

Une proposition de loi sera déposée à la fin de l’été 2025 pour intégrer ces mesures.

La première urgence identifiée par les sénateurs est la protection des échéances électorales, comme les élections présidentielles ou législatives.

Le rapport souligne que les périodes de campagne sont particulièrement vulnérables aux manipulations, avec des risques de diffusion massive de fake news (fausses informations) ou de deepfakes (contenus truqués utilisant l’intelligence artificielle).

Pour y remédier, l’Observatoire de la désinformation interne serait chargé de surveiller ces risques et d’agir en coordination avec les autorités électorales, comme la CNCCEP ou l’Arcom.

L’enjeu est de préserver l’intégrité du processus démocratique en garantissant que tous les candidats bénéficient d’un traitement équitable dans l’espace médiatique.