Le sportif amateur payé en frais : remboursement, salaire déguisé et travail dissimulé. Par Michaël Bouyrie, Avocat.
Un club amateur peut rémunérer ses joueurs. Ce qu'il ne peut pas faire, c'est verser chaque mois une somme fixe baptisée « frais », « défraiement » ou « indemnité » sans la déclarer. La chambre sociale applique au sportif sous licence amateur les critères classiques du contrat de travail, et la cha…
Résumé
Amateur ou salarié ?
Le statut d'un sportif sous licence amateur peut en réalité être celui d'un salarié, dès que trois conditions sont réunies : une prestation de travail (entraînements, matchs), une rémunération non liée à des frais réels, et un lien de subordination avec le club.
Le Code du sport précise que les clubs de niveau national ou régional (comme le National 2 en football ou la Fédérale 2 en rugby) emploient des sportifs professionnels salariés, même si leur licence porte la mention amateur.
La Cour de cassation a confirmé cette interprétation en 2021 pour un footballeur sous licence amateur payé par un club de Régional 1.
Le terme amateur ne protège donc pas un club qui rémunère un joueur sans le déclarer aux organismes sociaux et fiscaux.
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