Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite exclut la réintégration et borne l’indemnisation

Un licenciement est considéré comme nul par les tribunaux lorsqu’il est jugé illégal, par exemple en cas de harcèlement moral reconnu.

Ce terme désigne des agissements répétés (remarques humiliantes, intimidations, surcharge de travail, etc.) ayant pour but ou effet de dégrader les conditions de travail d’un salarié, pouvant porter atteinte à sa santé physique ou mentale.

La nullité du licenciement signifie que le licenciement n’aurait jamais dû avoir lieu et que le salarié est en droit de demander réparation.

Dans ce contexte précis, le salarié concerné avait obtenu gain de cause pour harcèlement moral, mais son départ à la retraite a modifié les conséquences juridiques de cette nullité.