DPO : Identifier et gérer les conflits d’intérêts liés à la fonction

Le RGPD autorise les organismes à confier d’autres missions à leur DPO. Ces missions ne doivent néanmoins pas faire obstacle à ses missions de DPO ou le placer en situation de conflit d’intérêts. Comment reconnaître un conflit d’intérêt ? Comment y remédier ? La CNIL apporte des éléments de réponse.

Résumé

Rôle du DPO

Le DPO (Délégué à la Protection des Données) est une personne désignée par un organisme pour veiller au respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), un texte européen entré en vigueur en 2018.

Ses missions principales, définies par l’article 39 du RGPD, incluent la surveillance de la conformité des traitements de données, le conseil aux organismes et la coopération avec les autorités de contrôle comme la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Le RGPD permet à un organisme d’attribuer des missions supplémentaires au DPO, mais uniquement si celles-ci ne compromettent pas ses fonctions initiales.

Par exemple, le DPO ne doit pas être surchargé au point de ne plus pouvoir exercer son rôle avec la disponibilité requise.

Une disponibilité insuffisante pourrait nuire à la qualité de son travail et à l’indépendance nécessaire pour contrôler la conformité des traitements de données.