PLF 2027 : le CNB s’oppose aux nouvelles contributions à la justice
PLF 2027 : le CNB s’oppose aux nouvelles contributions à la justice Avocat Justice civile
Résumé
Projet de loi 2027
Le PLF 2027 désigne le Projet de loi de finances pour l'année 2027, un texte législatif présenté chaque année par le gouvernement français pour définir les recettes et les dépenses de l'État.
Ce document fixe notamment les budgets alloués aux ministères, dont celui de la Justice, et peut introduire de nouvelles taxes ou contributions.
Dans ce cas, le CNB (Conseil national des barreaux), qui représente les avocats en France, s'oppose à certaines mesures prévues dans ce projet, craignant qu'elles n'augmentent le coût de l'accès à la justice pour les justiciables.
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