NapseflowNapseflow
Article externe

La RSE, vecteur des enjeux environnementaux?

Univ-Droit : droit privé· 7 juillet 2026
La RSE, vecteur des enjeux environnementaux?

Conférence-débat organisée par le CRJ Pothier, Université d'OrléansLire la suite...

Résumé

1

RSE et enjeux

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) désigne l’engagement volontaire des entreprises à intégrer des préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités et leurs relations avec leurs parties prenantes.

Cet article explore son rôle comme vecteur des enjeux environnementaux, c’est-à-dire un outil permettant de transmettre et d’amplifier ces défis au sein du monde économique.

La RSE n’est pas une obligation légale en France, mais une démarche encouragée par des cadres réglementaires comme la loi Pacte de 2019, qui a introduit la notion d’entreprise à mission.

Les entreprises sont ainsi incitées à définir des objectifs concrets en matière de réduction des émissions de CO₂, de gestion des déchets ou de préservation de la biodiversité.

Par exemple, en 2023, 68 % des grandes entreprises françaises publiaient un rapport RSE, contre 42 % en 2015, selon l’Agence française de développement.

2

Réglementation et pression

La RSE est fortement influencée par des réglementations nationales et européennes.

En France, la loi Grenelle II de 2010 a imposé aux entreprises cotées en bourse de publier un rapport sur leurs impacts sociaux et environnementaux.

Au niveau européen, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), adoptée en 2023, étend ces obligations à environ 50 000 entreprises dans l’UE d’ici 2025.

Ces textes visent à lutter contre le greenwashing, une pratique consistant à donner une image écologique trompeuse à une entreprise.

Par exemple, en 2022, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a sanctionné 12 entreprises pour des allégations environnementales jugées mensongères.

La pression réglementaire s’accompagne aussi d’une demande croissante des consommateurs : 73 % des Français déclarent privilégier les marques engagées dans une démarche RSE, selon une étude de l’ADEME en 2024.

3

Outils et limites de la RSE

Pour concrétiser leurs engagements RSE, les entreprises disposent d’outils comme les bilans carbone, les certifications (ISO 14001, B Corp) ou les partenariats avec des ONG.

Par exemple, le groupe L’Oréal a réduit ses émissions de CO₂ de 50 % entre 2005 et 2023 grâce à une stratégie RSE ambitieuse.

Cependant, la RSE fait face à des critiques.

Certains y voient une simple opération de communication, voire un alibi pour éviter des régulations plus strictes.

D’autres soulignent le manque de standardisation des indicateurs, rendant difficile la comparaison entre entreprises.

En 2021, seulement 22 % des entreprises françaises mesuraient l’impact de leurs actions RSE sur leur performance financière, selon une étude de l’INSEE.

Ces limites questionnent l’efficacité réelle de la RSE pour transformer en profondeur les modèles économiques.

4

Rôle des universités

Les universités, notamment en droit, jouent un rôle clé dans l’accompagnement de la RSE.

Des manifestations scientifiques, comme celle citée dans l’article, visent à analyser son impact juridique et économique.

Par exemple, des chercheurs étudient comment le droit peut encadrer les pratiques de RSE, notamment via des normes comme la loi sur le devoir de vigilance de 2017, qui impose aux grandes entreprises de prévenir les risques liés à leurs activités (travail des enfants, pollution, etc.).

Les facultés de droit forment aussi les futurs professionnels à ces enjeux, en intégrant des modules sur la RSE dans les cursus.

En 2025, 15 % des masters en droit proposaient des enseignements dédiés à la responsabilité sociétale, contre 5 % en 2018, selon le ministère de l’Enseignement supérieur.

Commentaires (0)

Connecte-toi pour commenter

Se connecter

Aucun commentaire pour le moment.

Voir aussi

Plus de contenus dans cette catégorie →

Découvre plus de contenu sur Napseflow