CNEN : renouvellement des représentants des collectivités territoriales sans scrutin

Le Conseil National d'Évaluation des Normes (CNEN) est un organisme français chargé d'évaluer l'impact des normes sur les collectivités territoriales.

Il est composé de représentants des collectivités locales, des parlementaires et de l'État.

Dans le cadre de son fonctionnement, le CNEN procède au renouvellement de ses membres issus des collectivités territoriales.

Contrairement à une élection classique, ce renouvellement se fait sans scrutin, c'est-à-dire sans vote des citoyens ou des élus locaux.

Cette particularité vise à simplifier et accélérer le processus de désignation, en s'appuyant sur des désignations internes ou des procédures administratives plutôt que sur une consultation électorale.