CELEX:32026R1848R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Résumé
Document officiel UE
Ce document est une correction d'erreurs publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) sous la référence 32026R1848R(01).
Il s'agit d'une version rectifiée du Règlement (UE) 2026/1848 du Conseil de l'UE, daté du 23 juillet 2026.
Ce règlement initial modifiait le Règlement (UE) n° 833/2014, qui établit des mesures restrictives contre la Russie en raison de son implication dans la déstabilisation de l'Ukraine.
La correction intervient pour rectifier des erreurs présentes dans la version originale publiée au DO L (série L du JOUE) le 23 juillet 2026.
La version corrigée a été publiée au DO L, 2026/90649 le 31 juillet 2026.
Lire l'analyse complète en 6 points →
Commentaires (0)
Connecte-toi pour commenter
Se connecterAucun commentaire pour le moment.
Voir aussi
Plus de contenus dans cette catégorie →Découvre plus de contenu sur Napseflow
