CELEX:32026R2257: Règlement d’exécution (UE) 2026/2257 du Conseil du 8 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisat

Le règlement d’exécution (UE) 2026/2257 est un texte officiel adopté par le Conseil de l’Union européenne le 8 octobre 2026.

Il s’agit d’un règlement d’exécution, ce qui signifie qu’il précise les modalités pratiques pour appliquer une règle européenne existante, ici le règlement (UE) 2024/2642.

Son objectif principal est de définir des mesures restrictives (sanctions économiques ou politiques) à l’encontre de la Russie, en réponse à ses activités déstabilisatrices.

Ce type de texte est contraignant pour tous les États membres de l’UE, qui doivent le transposer dans leur droit national sans modification.

Le numéro 2026/2257 correspond à son identifiant officiel dans le système juridique européen.