Faute inexcusable : le juge s'émancipe des décisions de la CPAM pour indemniser la victime

La faute inexcusable est une notion juridique qui désigne une violation grave et délibérée des obligations de sécurité par un employeur envers son salarié.

Dans le contexte de cet article, elle est reconnue lorsque l'employeur a manqué à son obligation de protéger la santé et la sécurité de son employé, conduisant à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Cette notion est encadrée par le Code du travail français, notamment aux articles L.

452-1 et suivants.

Pour qu'une faute soit qualifiée d'inexcusable, elle doit être à la fois intentionnelle et d'une gravité exceptionnelle.

Cela signifie que l'employeur avait conscience du danger encouru par le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'éviter, malgré les avertissements ou les risques connus.