Règles relatives aux cotisations dues par les entreprises adhérentes au régime d'indemnisation des arrêts de travail pour cause d'intempéries

Un arrêté publié le 18 septembre 2026 définit les règles concernant les cotisations que les entreprises doivent verser pour leur adhésion au régime d'indemnisation des arrêts de travail dus aux intempéries.

Ce régime est encadré par les articles *L.

5424-6 et suivants du code du travail*, qui précisent les conditions dans lesquelles les salariés peuvent bénéficier d'indemnités en cas d'arrêt de travail lié à des conditions météorologiques extrêmes.

L'arrêté concerne spécifiquement la 81e campagne de ce régime, qui couvre la période allant du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.

Il précise également les modalités de constitution et d'utilisation du fonds de réserve pour cette campagne, destiné à couvrir les dépenses liées aux indemnités versées.