CELEX:32026D1877: Décision d’exécution (PESC) 2026/1877 du Conseil du 28 juillet 2026 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Républ

Le 28 juillet 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision d’exécution (PESC) 2026/1877.

Cette décision s’inscrit dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), un domaine où les États membres de l’UE coordonnent leurs actions en matière de diplomatie et de sécurité.

Elle met en œuvre la décision 2010/788/PESC, prise le 20 décembre 2010, qui établit des mesures restrictives (sanctions) contre des individus et entités impliqués dans la déstabilisation de la République démocratique du Congo (RDC).

La décision 2026/1877 est publiée au Journal officiel de l’Union européenne (OJ L) le même jour que son adoption.

Elle entre en vigueur immédiatement après sa publication.