CELEX:32026D1877: Décision d’exécution (PESC) 2026/1877 du Conseil du 28 juillet 2026 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Républ

Le 28 juillet 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision d’exécution (PESC) 2026/1877.

Cette décision s’inscrit dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), un domaine où les États membres de l’UE coordonnent leurs actions en matière de diplomatie et de sécurité.

Elle met en œuvre la décision 2010/788/PESC, prise le 20 décembre 2010, qui établit des mesures restrictives (sanctions) contre des individus et entités impliqués dans la déstabilisation de la République démocratique du Congo (RDC).

La décision 2026/1877 est publiée au Journal officiel de l’Union européenne (OJ L) le même jour que son adoption.

Elle entre en vigueur immédiatement après sa publication.

Les mesures restrictives de l’UE visent à sanctionner des acteurs jugés responsables de violences, de violations des droits humains ou de menaces à la stabilité en RDC.

Ces sanctions peuvent inclure le gel des avoirs, des interdictions de voyager ou des restrictions commerciales.

La décision 2010/788/PESC, qui sert de base à la décision 2026/1877, a été adoptée pour répondre à une situation de crise persistante dans le pays.

Le 14 juillet 2026, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies (UNSC) créé par la résolution 1533 (2004) a ajouté six personnes et deux entités à une liste de sanctions onusiennes.

L’UE a décidé d’aligner ses propres sanctions sur cette liste onusienne en y intégrant deux individus et une entité supplémentaires.

Deux individus sont ajoutés à la liste des personnes soumises à des mesures restrictives en RDC.

Le premier, Sébastien Uwimbabazi, est un général rwandais et leader des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé actif dans l’est de la RDC.

Né en 1968 au Rwanda, il est accusé d’avoir soutenu des actes menaçant la paix et la sécurité en RDC.

Le second, Muhammed Lumisa, est un commandant ougandais des Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe armé également actif en RDC.

Agé entre 59 et 65 ans, il supervise les activités logistiques externes de l’ADF et est impliqué dans la planification d’attaques.

Les deux hommes sont désignés par l’ONU le 14 juillet 2026 et font l’objet d’un avis spécial d’Interpol pour faciliter leur arrestation.

Une entité, le groupe armé Twirwaneho, est également ajoutée à la liste des sanctions.

Créé entre 2008 et début 2010 dans la province du Sud-Kivu en RDC, ce groupe est accusé d’avoir commis des atrocités, notamment des meurtres de civils, le recrutement d’enfants soldats et des activités déstabilisatrices.

Son quartier général se situe dans les Hauts Plateaux du Sud-Kivu.

Comme pour les individus, Twirwaneho a été désigné par l’ONU le 14 juillet 2026 et fait l’objet d’un avis spécial d’Interpol pour faciliter son identification et sa neutralisation.

Les sanctions imposées par l’UE s’appliquent aux personnes et entités listées dans l’annexe I de la décision 2010/788/PESC, désormais modifiée par la décision 2026/1877.

Ces mesures visent à restreindre leurs mouvements, geler leurs avoirs financiers et interdire toute transaction économique avec elles.

Les sanctions sont coordonnées avec celles de l’ONU pour renforcer leur efficacité.

Les personnes et entités concernées sont publiées dans le Journal officiel de l’UE et font l’objet d’un suivi par les autorités nationales des États membres, notamment via des notices d’Interpol.

L’objectif est de limiter leur capacité à nuire et à financer leurs activités en RDC.