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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes

Lexis Veille· 17 juillet 2026

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes Public Responsabilité civile et assurance Assurances

Résumé

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Arrêté du 10 juillet

Un arrêté ministériel daté du 10 juillet 2026 a été publié pour reconnaître officiellement l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes françaises.

Cet arrêté fait suite à des événements climatiques graves survenus récemment, incluant des inondations, des coulées de boue, des remontées de nappe phréatique, des mouvements de terrain, des vents cycloniques ainsi que des mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle permet aux habitants et aux entreprises touchées de bénéficier de mécanismes d'indemnisation spécifiques, notamment via leur assurance habitation ou professionnelle.

Cette décision administrative s'applique à des territoires variés, couvrant potentiellement des milliers de foyers et d'entreprises concernés par ces aléas climatiques.

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