CELEX:32026D1866: Décision (PESC) 2026/1866 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

Le 30 juillet 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision 2026/1866 qui modifie une mesure restrictive contre l’Iran, initialement adoptée le 26 juillet 2010 sous le nom de décision 2010/413/PESC.

Cette dernière faisait partie des sanctions européennes imposées à l’Iran pour limiter son programme nucléaire sensible à la prolifération.

La décision de 2026 s’inscrit dans la continuité de cette politique, mais introduit des assouplissements ciblés.

Elle est entrée en vigueur le 31 juillet 2026, lendemain de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les mesures restrictives concernent notamment l’interdiction de fournir, vendre ou transférer certains biens ou technologies à l’Iran, afin d’éviter que ces ressources ne servent à développer des armes nucléaires ou des systèmes de livraison.

Le Conseil de l’UE est l’institution qui adopte ces décisions, sur proposition du Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui joue un rôle clé dans la coordination des politiques étrangères des États membres.