Projet de petit licenciement économique : contestation de l’expertise décidée par le CSE

Un licenciement économique désigne une rupture du contrat de travail décidée par un employeur pour des raisons indépendantes de la volonté du salarié.

Ces raisons peuvent être liées à des difficultés financières, à des mutations technologiques ou à des réorganisations internes nécessaires à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise.

Dans le cas présent, il s’agit d’un projet de licenciement collectif concernant moins de 10 salariés sur une période de 30 jours.

Ce seuil de 10 salariés est un critère légal important en droit du travail français, car il détermine les obligations de l’employeur en matière d’information et de consultation des représentants du personnel.