Le droit d’association : un fondement de notre démocratie aujourd’hui fragilisé
Pendant une grande partie du XIX e siècle, s’associer pour défendre des intérêts communs a suscité la méfiance du pouvoir. De la répression des coalitions ouvrières à la consécration de la fameuse loi de 1901, le droit d’association est le produit d’une histoire politique mouvementée, où se jouent les rapports entre État, société et libertés collectives.
Le droit d’association en France trouve ses racines dans un long processus historique marqué par des tensions entre liberté collective et contrôle étatique. Dès 1791, les lois Le Chapelier interdisent les associations professionnelles, comme les corporations de l’Ancien Régime, pour libérer l’individu mais aussi limiter les contre-pouvoirs. Ces lois abolissent les structures collectives traditionnelles, comme le compagnonnage ou les confréries, tout en maintenant une méfiance envers les regroupements organisés. En 1810, le Code pénal assouplit partiellement cette interdiction en autorisant les associations de moins de 20 membres sans agrément, tandis que les autres doivent obtenir une autorisation pour exister ou se réunir. Ces mesures reflètent une époque où l’État cherche à concilier modernité et maintien de l’ordre social.
Le XIXe siècle est marqué par des luttes sociales intenses pour la reconnaissance du droit d’association. En 1848, la révolution proclame ce droit par décret, mais il est rapidement supprimé après les répressions de juin et le coup d’État de 1851, qui rétablit un régime autoritaire. Ce n’est qu’avec le tournant libéral des années 1860 et surtout l’avènement de la IIIe République en 1870 que les libertés associatives sont à nouveau envisagées sérieusement. Il faudra cependant attendre 30 ans et 34 projets de loi pour que la loi de 1901 soit finalement adoptée, consacrant officiellement ce droit après plus d’un siècle de revendications.
La loi de 1901 sur les associations est adoptée dans un contexte marqué par la séparation de l’Église et de l’État. Elle définit une association comme une convention entre au moins deux personnes mettant en commun leurs connaissances ou activités dans un but non lucratif. Trois types d’associations coexistent depuis cette loi : les associations non déclarées (sans personnalité juridique), les associations déclarées (avec une « petite personnalité » juridique limitée) et les associations reconnues d’utilité publique (pouvant recevoir des dons et legs mais soumises au contrôle de l’État). Cette loi cherche à concilier liberté associative et contrôle étatique, notamment pour éviter la reconstitution de structures corporatistes ou religieuses jugées menaçantes pour la République.
Les associations jouent un rôle croissant dans la société française, notamment dans les domaines social, culturel, éducatif et sportif. Après la Seconde Guerre mondiale, elles deviennent des auxiliaires des politiques publiques, participant à la mise en place de l’État social. Leur professionnalisation s’accompagne de la création de structures comme l’Union nationale des associations familiales (Unaf) en 1945. Les associations gèrent des services publics, reçoivent des subventions et sont soumises à une régulation tutélaire où l’État fixe les règles et octroie les financements. Cette période voit émerger la figure de l’association gestionnaire, souvent spécialisée dans des missions de service public.
À partir des années 1980, les politiques publiques adoptent un tournant néolibéral qui transforme le paysage associatif. L’État externalise davantage de missions de service public, notamment dans le cadre de la décentralisation, et développe des outils de régulation fondés sur la contractualisation, le financement au résultat et la mise en concurrence des opérateurs. Les associations doivent alors diversifier leurs ressources, passant des subventions traditionnelles à des financements indirects comme les marchés publics, les crédits d’impôt ou les défiscalisations des dons. Cette période marque aussi l’émergence de politiques de l’emploi où les associations jouent un rôle actif dans l’insertion professionnelle.
Les associations font face aujourd’hui à trois défis majeurs. D’abord, elles doivent renforcer leur fonction employeur, car le secteur associatif emploie aujourd’hui environ 1,8 million de personnes en France et fait face à des spécificités du travail associatif souvent atypiques. Ensuite, elles doivent consolider leurs modèles économiques en diversifiant leurs ressources et activités pour réduire leur dépendance aux financements publics. Enfin, elles doivent revitaliser leur dimension sociopolitique, alors que les participations bénévoles diminuent dans les secteurs les plus professionnalisés. Ces enjeux plaident pour une nouvelle forme de collaboration entre l’État et les associations, fondée sur la co-construction des politiques publiques plutôt que sur des mesures de contrôle ou de sanction.
Un exemple récent illustre les tensions autour du droit d’association en France. En juin 2023, le mouvement Les Soulèvements de la Terre, regroupant une centaine d’associations et plus de 110 000 personnes, est dissous par le gouvernement. Cette décision, contestée, est finalement annulée par le Conseil d’État en novembre 2023. Cet épisode montre comment le droit d’association, bien que consacré par la loi de 1901, peut être remis en cause par des mesures gouvernementales, soulignant la fragilité de ce fondement démocratique dans le contexte actuel.
