Lanceur d'alerte et Fonction publique, qu'en est-il des magistrats ? Par Lhouciene Janah, Normalien.

Longtemps incarnée par la figure solitaire d'Eva Joly, qui brisa le silence sur les circuits financiers opaques au cœur de l'État dans les années 1990, la notion de lanceur d'alerte a profondément évolué. D'une figure marginale souvent assimilée à la délation, elle est devenue celle d'un gardien es…

Résumé

Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ?

Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime, un délit ou une violation grave de la loi ou du règlement dont elle a eu personnellement connaissance.

Cette révélation peut aussi concerner une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, comme une violation d’un engagement international de la France, par exemple la Convention européenne des droits de l’homme (signée en 1950 et ratifiée en 1974).

Le signalement doit suivre un parcours en trois étapes : d’abord en interne (auprès de sa hiérarchie ou d’un référent déontologue), puis auprès d’une autorité administrative ou judiciaire compétente, et enfin, en dernier recours, une divulgation publique.

Cette dernière n’est autorisée que si les canaux internes ou externes ont échoué, ou en cas de danger grave et imminent.

La loi française encadre strictement cette pratique, notamment via la loi Sapin II (2016) et la loi Waserman (2022), qui renforcent les protections et les procédures pour les lanceurs d’alerte.