La présomption d'urgence de l'article L600-3-1 du Code de l'urbanisme étendue aux décisions de retrait. Par Eléonore Menez, Juriste.

Le contentieux en urbanisme est connu pour sa durée excessive, ce qui bloque souvent des projets.

Un recours peut être déposé jusqu’à quatre mois après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, comme un permis de construire.

Une fois le recours engagé, il faut en moyenne quatre ans pour obtenir un jugement définitif en appel.

Cette lenteur découle de l’articulation entre les délais de recours administratif et contentieux.

Face à ce problème, le législateur a cherché à accélérer les procédures, notamment avec la loi Elan de 2018, qui visait à sécuriser les autorisations et à limiter les recours abusifs.

L’article L600-3-1 du Code de l’urbanisme, introduit en 2025, s’inscrit dans cette logique en instaurant une présomption d’urgence pour certains recours.