Jeux en ligne : premières sanctions de la CNS après une saisine de l’ANJ pour manquements au gel des avoirs
Jeux en ligne : premières sanctions de la CNS après une saisine de l’ANJ pour manquements au gel des avoirs Pénal des affaires
Résumé
ANJ et CNS : rôles clés
L’Autorité nationale des jeux (ANJ) est un organisme public français chargé de réguler les activités de jeux en ligne, comme les paris sportifs ou les casinos virtuels.
Elle veille notamment au respect des règles de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La Commission nationale des sanctions (CNS) est une instance indépendante qui sanctionne les manquements à ces obligations.
Dans cet article, l’ANJ a pour la première fois saisi la CNS contre un opérateur de paris sportifs en ligne pour avoir enfreint les règles de gel des avoirs, une mesure visant à bloquer les fonds liés à des personnes suspectées de terrorisme ou de criminalité organisée.
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