Organisation des instances de concertation de la politique d'installation et de transmission en agriculture

Le 7 septembre 2026, un décret portant le numéro 2026-844 a été publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte, daté du même jour, encadre la création et le fonctionnement des instances de concertation dédiées à la politique d'installation et de transmission en agriculture.

Il s'inscrit dans un cadre législatif plus large visant à moderniser et structurer le secteur agricole français.

Le décret précise les modalités d'organisation, les missions et les acteurs impliqués dans ces instances, sans pour autant détailler leur composition exacte ou leurs pouvoirs dans cet extrait.

Il s'applique à l'ensemble du territoire national, incluant les zones rurales où l'agriculture joue un rôle économique et social majeur.

Ce texte est le résultat d'une volonté politique de mieux coordonner les actions entre les différents niveaux de décision (local, régional, national) pour faciliter l'accès à la profession agricole et assurer la pérennité des exploitations.