CELEX:32025L2450R(01): Rectificatif à la directive (UE) 2025/2450 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant la directive 2009/38/CE en ce qui concerne l’institution et le fonct

Le document CELEX:32025L2450R(01) est un rectificatif à la directive (UE) 2025/2450 publiée le 11 décembre 2025.

Un rectificatif est une correction officielle apportée à un texte législatif déjà publié, afin de rectifier des erreurs matérielles (coquilles, références incorrectes, etc.).

Ce rectificatif, daté du 19 octobre 2026, est référencé sous le numéro ST/10616/2026/INIT et publié au Journal officiel de l'Union européenne (OJ L) sous la référence 2026/90894.

Il concerne spécifiquement la directive 2009/38/CE, qui encadre les conseils d'entreprise européens (CEE) et les droits d'information et de consultation transnationaux des travailleurs.