CELEX:32026D1438: Décision (PESC) 2026/1438 du Conseil du 10 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

Le 10 juillet 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté une nouvelle décision, numérotée 2026/1438, modifiant une précédente décision datée de 2022 (2022/2319).

Cette décision s’inscrit dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), un domaine où les États membres de l’UE coordonnent leurs positions et actions sur la scène internationale.

La décision vise spécifiquement à adapter les mesures restrictives déjà en place contre Haïti, un pays des Caraïbes confronté à une crise politique et sécuritaire prolongée.

Ces mesures peuvent inclure des sanctions économiques, des embargos sur les armes ou des restrictions à l’encontre de personnes ou d’entités jugées responsables de violences ou de violations des droits humains.