Gel du SMIC 2026 et RGDU : La mise à jour du BOSS

En 2026, le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est gelé pour le calcul de la RGDU (Réduction Générale Dégressive Unique), une aide financière dont bénéficient les employeurs pour réduire leurs cotisations sociales.

Jusqu’alors, toute revalorisation du SMIC en cours d’année entraînait une mise à jour automatique du paramètre SMIC utilisé dans la formule de la RGDU.

Cependant, un décret publié le 12 juin 2026, modifié par l’article D241-7 du code de la sécurité sociale, change cette règle pour 2026 et les années suivantes.

Désormais, le montant du SMIC pris en compte pour la RGDU reste figé à sa valeur au 1er janvier 2026, même si le SMIC est revalorisé en cours d’année.

Cette mesure vise à stabiliser les calculs pour les employeurs et à éviter des ajustements répétés.

Pour l’année 2026, la valeur du SMIC utilisée dans le calcul de la RGDU est fixée à 1 766,92 € brut par mois, soit 11,27 € brut par heure, selon les données disponibles au 1er janvier 2026.

Cette valeur reste inchangée malgré les éventuelles fluctuations économiques ou les revalorisations habituelles du SMIC en cours d’année.

Le SMIC est le salaire minimum légal en France, garanti à tous les salariés, quel que soit leur secteur d’activité.

La RGDU, quant à elle, est une réduction de cotisations sociales qui s’applique aux salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC, avec un taux dégressif selon le niveau de rémunération.

Le gel du SMIC pour le calcul de la RGDU a un impact direct sur le montant de la réduction dont bénéficient les employeurs.

En effet, la formule de calcul de la RGDU intègre le SMIC comme référence pour déterminer le taux de réduction applicable.

Si le SMIC reste figé à 1 766,92 € brut par mois, les employeurs peuvent anticiper plus facilement le montant de leur réduction de cotisations sociales, sans craindre des variations en cours d’année.

Cette stabilité est particulièrement utile pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui gèrent leur budget de manière rigoureuse.

La RGDU permet de réduire les cotisations patronales jusqu’à 28,1 % pour les salaires proches du SMIC.

Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) a été mis à jour le 27 juillet 2026 pour intégrer les nouvelles règles concernant la RGDU et le gel du SMIC.

Cette mise à jour concerne notamment les formules de calcul de la réduction, les paramètres à utiliser et les modalités d’application pour les employeurs.

Le BOSS est une publication officielle qui centralise les instructions et les interprétations des textes légaux relatifs à la sécurité sociale et aux cotisations sociales.

Les employeurs et les professionnels des ressources humaines doivent se référer à cette mise à jour pour appliquer correctement la RGDU et éviter les erreurs de calcul.

Les formules de calcul de la RGDU ont été ajustées dans le BOSS pour refléter le gel du SMIC.

Ces formules déterminent le taux de réduction applicable en fonction du salaire brut mensuel du salarié.

Par exemple, pour un salaire inférieur ou égal à 1,6 fois le SMIC, le taux de réduction est dégressif et peut atteindre jusqu’à 28,1 %.

Les employeurs doivent utiliser les nouvelles formules publiées dans le BOSS pour calculer leur réduction de cotisations sociales.

Ces ajustements visent à harmoniser les pratiques et à éviter les divergences d’interprétation entre les entreprises.

La mise à jour du BOSS inclut une harmonisation des situations particulières pour la RGDU.

Cela signifie que les règles s’appliquent de manière uniforme à tous les employeurs, quels que soient leur secteur d’activité ou leur taille.

Cette harmonisation vise à simplifier les démarches et à réduire les risques d’erreurs ou de contentieux.

Par exemple, les règles concernant les salariés en alternance, les temps partiels ou les contrats spécifiques sont désormais mieux définies et alignées sur les nouvelles dispositions du décret de juin 2026.

L’objectif est de garantir une application équitable de la RGDU pour tous les employeurs.

Pour le mois de juin 2026, une mesure de tolérance a été introduite pour faciliter la transition vers les nouvelles règles.

Les employeurs ont la possibilité d’appliquer les anciennes règles de calcul de la RGDU pour ce mois uniquement, sans encourir de sanction.

Cette tolérance vise à éviter des difficultés pratiques pour les entreprises qui auraient déjà préparé leurs bulletins de paie en utilisant les anciennes valeurs du SMIC.

Elle permet également de laisser un délai d’adaptation aux services de paie et aux logiciels de gestion des ressources humaines, qui doivent intégrer les nouvelles formules de calcul.