Il offre son logement à son aide à domicile : ses enfants s’y opposent, mais la Cour de cassation a rappelé un principe fondamental

En France, il est possible de léguer un bien ou une somme d’argent à une personne qui vous a soutenu au quotidien, comme une aide à domicile.

Dans l’affaire rapportée, Léon, un retraité en perte d’autonomie, a décidé de faire don de son logement et de ses économies à Marie, son aide-ménagère, avec qui il entretenait une relation de confiance.

Ce type de donation, appelé donation entre vifs, est encadré par la loi et peut être contesté si les héritiers estiment que le donateur était vulnérable au moment de la décision.

Le contrat initial entre Léon et Marie précisait qu’elle ne devait recevoir aucune gratification en nature ou en argent pour son travail, afin d’éviter tout conflit d’intérêts.

Cette clause visait à protéger les deux parties, mais elle a joué un rôle clé dans le litige qui a suivi.